30 juillet 2012
Aperçu sur les différentes références du droit au Maroc et sur la formation historique du système foncier
Extrait d'un rapport de mission FAO dans le cadre de la préparation du projet d'aménagement des bassins versants– 1994 – Annexe 8 "Compendium sur les lois de référence et leurs champs d'application" 78 p + annexes par Christian Potin, consultant international...