MEMORANDUM SUR L’HISTORIQUE DE LA FORMATION DU DROIT DE L’EAU AU MAROC

Christian Potin Consultant

Annexe extraite du rapport «Etude d'amélioration de l'exploitation des systèmes d'irrigation et de drainage de l'ORMVA du Tafilalet » SOGREAH/Banque Mondiale, 1996

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Memorandum_droit_des_eaux_Maroc_ORMVAT_CPC

1. BREF HISTORIQUE SUR LA FORMATION DU DROIT DE L'EAU AU MAROC AVANT L'INDÉPENDANCE

11. Le droit coutumier précolonial.

1.2. Les apports du droit musulman

1.3. La domanialisation des eaux et les ASAP du protectorat

2 BREF RAPPEL DE LA POLITIQUE HYDRO- AGRICOLE DU MAROC INDÉPENDANTET DE SES DISPOSITIONS JURIDIQUES MAJEURES

2.1. La priorité de 1a grande hydraulique et les ORMVA

2.2. Bref rappel des dispositions du code des investissements agricoles en matière de grande irrigation.

2.3. Le dahir de 1990 relatif aux associations d'usagers des eaux agricoles (AUEA)

2.4. Le nouveau projet de code des eaux