Extrait d'un rapport de mission FAO dans le cadre de la préparation du projet d'aménagement des bassins  versants– 1994 – Annexe 8 "Compendium sur les lois de référence et leurs champs d'application" 78 p + annexes

par Christian Potin, consultant international

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APERCU_SUR_LES_DIFFERENTES_REFERENCES_DU_DROIT_AU_MAROC

SOMMAIRE

APERCU SUR LES DIFFERENTES REFERENCES DU DROIT AU MAROC ET SUR LA FORMATION HISTORIQUE DU SYSTEME FONCIER 1

Les différentes références du système de droit marocain. 1

La formation historique du Système foncier marocain actuel 3

Avec l'Islam.. 3

Avec la colonisation. 4

L'évolution des régimes fonciers depuis l'Indépendance. 5

Présentation des différents types de statuts fonciers actuels. 6

LES TERRES MELK OU TERRES PRIVATIVES. 8

Qualité du statut juridique des terres melk au Maroc. 8

La problématique de l'indivision du melk dans sa dualité juridique. 9

Causes et effets de l'indivision. 9

Procédure de règlement de l'indivision. 10

Importance de l'indivision et du morcellement des terres melk. 11

Repères sur la concentration de la propriété melk. 12

Aperçu sur les baux ruraux. 12

Le métayage ou khammessat 13

Les associations à part de récolte. 13

La location. 14

CADRE LEGISLATIF DES TERRES COLLECTIVES ET DES COLLECTIVITES FONCIERES. 15

Bref historique. 15

Importance en superficie et diversité des terres dites collectives. 16

Les collectifs cultivés ou cultivables. 16

Les terres dites « collectives » pastorales non labourables. 17

Problématique actuelle du statut des terres collectives. 18